Constatant l'utilité et l'efficacité des stages de sensibilisation à la sécurité routière communement appelé stage de recuperation de points, le législateur a institué cette mesure comme peine complémentaire à certaines infractions routières.
Lorsqu'elle est encourue à titre de peine complémentaire, l'obligation d'accomplir un stage de recuperation de points ou stage de sensibilisation à la sécurité routière est exécutée aux frais du condamné, dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle la condamnation est définitive.
L'accomplissement du stage de recuperation de points donne lieu à la remise d'une attestation à la personne condamnée que celle-ci adresse au procureur de la République (Code pénal, Art. 131-35-1). Cette attestation donne droit à la récupération de 4 points dans la limite du plafond affecté au permis de conduire de son titulaire. Une nouvelle reconstitution de points, après un nouveau stage de sensibilisation ou stage de recuperation de points, n'est possible qu'au terme d'un délai de 2 ans (Code de la route, Art. R. 223-8).
Le non-respect de cette peine complémentaire est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende (Code pénal, Art. 434-41). .
